Le plan de modernisation des installations industrielles (PMII ou PM2I) initié à la fin de l’année 2010 par le ministère de l’environnement concerne plus de 500 000 installations (ICPE et SEVESO) en France.
Ce plan est une stratégie visant à améliorer la compétitivité et la durabilité des entreprises en modernisant leurs équipements et installations. Le contrôle des équipements et des installations est une étape importante dans ce processus de modernisation, car il permet de garantir leur fiabilité, leur sécurité et leur efficacité opérationnelle.
Les équipements concernés sont principalement :
- les réservoirs de stockage (cryogéniques, de liquides inflammables, corrosifs, de liqueur de papeterie, de pâte à papier ou de fluide très toxique ou toxique et cancérigène, mutagène, re-protoxique), et les capacités associées.
- les tuyauteries d’usine et leurs supportages
- les ouvrages de génie civil (massifs d’appui et cuvettes de rétention de réservoirs, caniveaux et fosses humides)
Les suivis de vos installations et équipements dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles peuvent être classés en sept phases : le contrôle de la conception, le contrôle de la fabrication, le contrôle de la mise en service, la mise en place de la base documentaire, les contrôles périodiques ainsi que les contrôles faisant suite à réparation ou modification.
- Définition du périmètre et recensement des équipements concernés selon l’arrêté du 04/10/2010
- Contrôle de la conception : Le contrôle de la conception est réalisé avant la construction des installations industrielles. Il vise à s’assurer que les équipements et les installations répondent aux spécifications techniques, réglementaires et normatives applicables. Les contrôles de conception incluent la vérification des plans, des schémas, des calculs et des spécifications pour s’assurer que les équipements et les installations sont conçus pour répondre aux normes de sécurité et de qualité.
- Contrôle de la fabrication : Le contrôle de la fabrication est réalisé pendant la production des équipements et des installations. Il vise à s’assurer que les équipements et les installations sont fabriqués conformément aux spécifications de conception et aux normes de qualité. Les contrôles de fabrication incluent la vérification des matériaux utilisés, des méthodes de production, des processus d’assemblage et des tests de qualité.
- Contrôle de la mise en service : Le contrôle de la mise en service est réalisé lors de la mise en service des équipements et des installations. Il vise à s’assurer que les équipements et les installations sont fonctionnels, conformes aux spécifications techniques et aux normes de sécurité. Les contrôles de mise en service incluent la vérification de l’installation, des raccordements, des paramètres de fonctionnement et des tests de sécurité.
- Base documentaire : L’assistance ou base documentaire est un aspect clé du plan de modernisation des installations industrielles. Elle consiste à rassembler, organiser et mettre à jour l’ensemble des documents nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité des installations industrielles et de leur suivi.
- Inspections périodiques : Il est également important de réaliser des contrôles périodiques pour garantir que les équipements et les installations continuent de fonctionner de manière optimale tout au long de leur durée de vie. Les contrôles périodiques peuvent inclure des inspections régulières, des maintenances préventives, des tests de performance et des évaluations de l’intégrité et de la sécurité.
- Contrôles suite à réparations ou modifications : Des préconisations, au jugement de conformité en passant par la rédaction du cahier des charges, la consultation et les contrôles, CIAD vous accompagne durant le processus de modification ou de réparation de vos réservoirs de stockage, de vos tuyauteries et de vos rétentions.
Procéder à ces inspections industrielles et réaliser des dossiers de suivi sont des tâches complexes et chronophages. Faire appel une société spécialisée telle que CIAD vous permet de vous concentrer sur le cœur de votre activité.
Quel que soit votre type d’installation, CIAD vous accompagne dans vos obligations d’inspections industrielles durant tout le cycle de vie de vos équipements et dans la réalisation de l’ensemble de vos démarches réglementaires.
Nos prestations réalisées par un inspecteur EEMUA Tank Assessor® :
- Définition du périmètre et recensement des équipements concernés
- Contrôles de conception, de fabrication et de mise en service
- Elaboration de l’état initial – reconstitution de la base documentaire
- Réalisation du plan et du programme d’inspection
- Mise en oeuvre de contrôles périodiques (annuel, quinquennal, décennal)
- Réalisation des contrôles CND
- Évaluation de la durée de vie résiduelle par note de calcul
- Rédaction de rapport d’inspections industrielles conclusif
- Conseil et suivi de remise en conformité suite à réparations
- Rédaction de Modes Opératoires