Vous stockez de l’acide sulfurique, de la soude, du chlorure ferrique, de l’ammoniaque ou tout autre liquide portant la mention de danger H314 ou H290 ? Vous êtes soumis à une obligation légale d’inspection annuelle, indépendamment de votre classement ICPE.
CIAD Inspections réalise ces visites périodiques pour vous, avec un rapport de contrôle conforme aux exigences du Code du travail.
L’obligation réglementaire
Ce que dit la loi
L’article R4412-25 du Code du travail impose à tout employeur dont les installations contiennent des produits corrosifs classés H314 (brûlures cutanées et oculaires) ou H290 (corrosion des métaux) de faire réaliser :
- Une visite périodique à intervalles n’excédant pas 12 mois
- Par une personne qualifiée
- Avec consignation des résultats selon les modalités de l’article D4711-2
Ce texte s’applique à tous les secteurs d’activité, sans seuil de volume ni condition de classement ICPE. Il suffit que la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de votre produit mentionne H314 ou H290.
💡 En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de rapport daté et signé par une personne qualifiée constitue un manquement directement opposable à l’employeur.
Êtes-vous concerné ?
Les secteurs concernés
Cette obligation touche un large spectre industriel. Vous êtes concerné si vous opérez dans l’un de ces domaines :
| Secteur | Produits corrosifs typiques |
|---|---|
| Traitement de l’eau et assainissement | Chlorure ferrique, sulfate d’aluminium, hypochlorite de sodium, soude |
| Traitement de surface et galvanoplastie | Acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, acide fluorhydrique |
| Industrie chimique et pétrochimie | Acides minéraux et organiques, bases concentrées |
| Agroalimentaire (CIP) | Soude, acide nitrique, acide phosphorique |
| Production d’énergie | Acide sulfurique, potasse (KOH), soude |
| Pharmacie et biotechnologies | Acide chlorhydrique, acide acétique glacial, soude |
| Métallurgie et sidérurgie | Acide chlorhydrique (décapage), soude |
| Agriculture et agrochimie | Acide phosphorique, ammoniaque |
Comment savoir si vous êtes concerné ? Consultez la section 2 de la FDS de chaque produit stocké en cuve ou réservoir. Si H314 ou H290 y figurent, l’obligation s’applique.
Notre prestation
Ce que comprend l’inspection CIAD
CIAD Inspections réalise votre visite annuelle réglementaire selon une méthodologie structurée et documentée, adaptée aux spécificités des liquides corrosifs :
Inspection visuelle externe complète
- État général de la cuve, du revêtement et de la peinture
- Détection de traces de corrosion, de fissures ou de déformations
- État des fondations, supports et ancrages
- Vérification des accessoires : robinetterie, jauges, évents, tuyauteries de connexion
- État de la rétention (étanchéité, dégradation chimique du matériau)
Évaluation de l’intégrité
- Identification des zones à risque selon la nature du produit stocké
- Mesures d’épaisseur par ultrasons si anomalie suspectée
- Analyse des conditions d’exploitation (remplissage, température, agitation)
Documentation réglementaire complète
- Rapport de visite daté et signé, conforme à l’article D4711-2
- Identification de l’inspecteur et de l’organisme
- Synthèse des constats, cotation des anomalies, recommandations hiérarchisées
- Document conservable 5 ans, immédiatement opposable en cas de contrôle
Pourquoi CIAD ?
Une expertise métier au-delà du simple contrôle
CIAD Inspections est un bureau d’inspection spécialisé dans l’intégrité des équipements de stockage industriels. Nos inspecteurs interviennent quotidiennement sur des installations ICPE/SEVESO — réservoirs, cuves, tuyauteries, rétentions — dans les secteurs chimique, pétrolier, agroalimentaire et de l’énergie.
Cette expertise de terrain nous permet d’aller au-delà du simple constat réglementaire : nous vous apportons une lecture technique des anomalies et des recommandations concrètes pour la maintenance préventive de vos équipements.
✅ Inspection structurée selon les référentiels métier (DT 94, EEMUA 159)
✅ Rapport immédiatement exploitable pour vos équipes maintenance
✅ Prestation coordonnable avec votre programme PMII si site ICPE soumis
✅ Intervention rapide sur toute la France
FAQ
Questions fréquentes
Qui est considéré comme « personne qualifiée » au sens de R4412-25 ? Le Code du travail ne définit pas de certification obligatoire, mais la personne doit disposer des compétences techniques suffisantes pour évaluer l’état d’une cuve contenant des produits corrosifs — connaissance des mécanismes de corrosion, des matériaux, des modes de dégradation. Un inspecteur spécialisé en intégrité des équipements répond pleinement à ce critère.
Faut-il vider la cuve pour réaliser l’inspection ? Non, dans la majorité des cas. L’inspection annuelle réglementaire porte principalement sur l’extérieur de l’équipement. Un examen interne n’est requis que si des anomalies externes le justifient ou dans le cadre d’un programme d’inspection plus complet.
Que se passe-t-il si ma cuve est aussi soumise au PMII ? Les deux obligations coexistent si votre produit est également soumise. CIAD peut coordonner les deux démarches en une intervention unique, avec un rapport différencié pour chaque cadre réglementaire.
Combien de temps dure une visite ? Entre 1h et 3h selon la taille et la complexité de l’installation. Le rapport vous est adressé sous 5 jours ouvrés.
À partir de quel volume la réglementation s’applique-t-elle ? L’article R4412-25 ne fixe pas de seuil volumétrique. Dès lors que le produit est classé H314 ou H290 et qu’il est contenu dans une cuve, le réservoir ou le bassin, l’obligation s’applique.