En effet, l’arrêté du 04/10/2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, dans sa section 1, traduit en termes réglementaires, pour les installations classées, les dispositions du plan de modernisation des installations industrielles, établi en concertation avec des représentants du monde industriel, des experts et des membres de l’administration.
L’arrêté fixe le périmètre du plan de modernisation.
Il renvoie toutefois à un guide professionnel reconnu : DT 90 – Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté du 04/10/2010
Cette étape primordiale est le socle de votre base documentaire. Elle vise également à étudier les potentiels risques liés à vos installations.
CIAD en tant que EEMUA Tank Assessor® vous apporte son expertise dans la définition du périmètre et le recensement des équipements de vos installations soumis à cet arrêté, au Plan de Modernisation des Installations Industrielles et vous aide à la mise en oeuvre des différentes obligations règlementaires
